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LES NOUVEAUX CRITÈRES DE REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008, dans son volet "démocratie sociale" modifie en profondeur les règles de représentativité des syndicats dans les entreprises, les groupes, les branches et au niveau interprofessionnel.
La présomption irréfragable de représentativité des cinq confédérations historiques a disparu : elle est désormais mesurée, pour tous, en fonction des résultats du 1er tour des élections professionnelles dans l'entreprise. En découlent de nouveaux principes de désignation de délégués syndicaux, de négociations, etc.

Pour tout savoir sur ce bouleversement, consultez le texte de la loi, le commentaire juridique et le guide rédigé par la CFE-CGC.

Nous attirons votre attention sur le fait que les nouvelles règles de représentativité dans l’entreprise ou l’établissement sont d'ores et déjà applicables si la première réunion de négociation du protocole préélectoral a eu lieu à partir du 22 août 2008, et ce dès le résultat des élections. Dans le cas contraire, les anciennes règles perdurent.
Par ailleurs, un article a spécifiquement prévu le cas du SNJ et les conditions de représentativité dans le collège journalistes.

Enfin, lors des discussions préparatoires à cette loi, la CFE-CGC s'est démarquée le la position commune adoptée par le gouvernement, le MEDEF, la CFDT et la CGT. Elle a engagé un processus de rapprochement avec d'autres organisations. Retrouverez sur un dossier complet sur ce projet dans la rubrique "Recomposition syndicale".