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ALERTE SUR LES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DES CADRES
Attaque en force contre notre modèle social !
La manoeuvre du MEDEF contre nos retraites complémentaires est une véritable déclaration de guerre ! Elle cible les plus fragiles en programmant une baisse importante et brutale des pensions de réversion des conjoints survivants.
Le danger majeur relève de la position dogmatique du MEDEF qui refuse toute augmentation des cotisations. Cette posture conduit à baisser inéluctablement le niveau des retraites et, plus particulièrement, celui de l’encadrement, nous livrant à terme à l’assurance privée. La CFE-CGC n’acceptera pas une baisse générale des pensions même pour obtenir une prorogation temporaire de l’AGFF ! Dans le même accord, le MEDEF et la CFDT planifient une convergence de l’AGIRC et de l’ARRCO, voire une fusion des deux régimes, ce qui signifie la disparition du statut de l’encadrement...
Non seulement, le projet d’accord actuel est inacceptable, mais il constituerait un changement radical de notre modèle social par l’affaiblissement de la répartition et la mort du paritarisme.
Vous retrouverez ci-dessous les informations nécessaires pour appréhender l'ampleur des risques qui planent sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco : un historique, une explication du régime de retraite des cadres, des tracts à diffuser largement dans les entreprises ainsi qu'une note de synthèse sur l’état actuel de la négociation qui conduit à la baisse des retraites et à la disparition du statut cadre.
Naissance de l'AGIRC - Fonctionnement - Etat des lieux - Avenir - Avantages familiaux - Pension de reversion - Exemple de reversion - AGFF fonctionnement
Février 2011 : le rendez-vous manqué - Le Retraithon - Errance patronale - Mort du statut cadre - Argumentaire
Après le 1er mai : les 26 mai et 13 juin...
Communiqué de l'intersyndicale CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA
Le 1er Mai 2009 a été une journée historique tant en raison de l'unité des huit organisations syndicales, qu'en raison de l'ampleur de la mobilisation au travers de plus de 280 rassemblements dans toute la France.
Troisième mobilisation à l’appel des huit organisations syndicales en quatre mois, ce 1er mai témoigne d’un enracinement de la mobilisation et de la détermination des salariés, demandeurs d’emploi et retraités à exprimer leurs revendications et à obtenir des réponses. Le gouvernement et le patronat auraient tort de les traiter par le déni et le mépris, alors que la crise, le chômage, les licenciements, les suppressions d'emploi et les politiques de fragilisation des services publics les percutent de plein fouet.
C’est pourquoi les organisations syndicales appellent solennellement le gouvernement et le patronat à prendre en compte l'ampleur de ces rassemblements qui expriment inquiétude, désarroi et profond sentiment d'injustice. Sur la base de leur déclaration commune du 5 janvier, elles préciseront, dans les prochains jours, des propositions sur lesquelles elles attendent des réponses rapides du gouvernement et du patronat.
Les huit organisations syndicales appellent les salariés à faire du 26 mai 2009 une journée de mobilisations décentralisées dans des modalités diverses en fonction des réalités locales et visant à la participation du plus grand nombre.
Elles soutiennent les manifestations syndicales européennes de la mi-mai.
Les huit organisations syndicales appellent aussi à une grande journée de manifestations dans toute la France le 13 juin 2009.
Paris, le 4 mai 2009.
Pour un compte-rendu de la journée du 1er mai, consulter "La Lettre Confédérale 1221" sur notre BLOG
ARRCO - AGIRC : valeur du point et salaire de référence
Les valeurs des points de retraite ARRCO et AGIRC sont revalorisées de 1,30 %, avec effet au 1er avril 2009. Les salaires de référence ARRCO et AGIRC (prix d'achat du point) sont revalorisés de 1,80 % pour 2009.
Retrouvez les nouvelles valeurs pour le salaire de référence ARRCO et le point de retraite ARRCO, ainsi que le salaire de référence AGIRC et le point de retraite AGIRC.
RETRAITES COMPLÉMENTAIRES : LA FUITE EN AVANT
Danièle Karniewicz - Secrétaire nationale du Pôle Protection Sociale CFE-CGC
La négociation conclue le 23 mars 2009 préserve pour 2009 et 2010 le dispositif AGFF indispensable pour un départ à la retraite à 60 ans sans abattement à l’AGIRC et à l’ARRCO.
Cela est bien le seul point positif du projet d’accord car pour ce qui concerne l’équilibre financier des régimes de retraites complémentaires et le maintien des niveaux de pensions, tout reste à faire !
Pour la CFE-CGC, la priorité est de stabiliser les rendements AGIRC/ARRCO voire de les augmenter. Cela nécessiterait pour le moins une hausse des taux de cotisations entreprises et salariés dès 2010.
Les employeurs refusent ce schéma ou plutôt le conditionnent à un engagement des partenaires sociaux sur le report de l’âge de départ en retraite complémentaire indépendamment de l’âge de départ du régime général. Moyennant quoi, tous les leviers sont bloqués ce qui implique :
- pour les actifs, la poursuite de la baisse du niveau de leur future retraite ce qui est inadmissible notamment pour les jeunes générations ;
- pour les gestionnaires des régimes, l’accroissement des déficits et un fort prélèvement sur les réserves de l’AGIRC et l’ARRCO ;
- pour les partenaires sociaux, la certitude de se retrouver à la fin 2010 en face d’une équation aussi difficile à résoudre qu’aujourd’hui avec encore moins de marge de manœuvre.
La CFE-CGC aurait souhaité plus de courage de la part de tous les acteurs lors de ces négociations 2009.
L’avenir de nos systèmes de retraite exigera en 2010 d’expliquer qu’une logique d’efforts partagés est incontournable pour préserver la pérennité des régimes et le niveau de vie de nos futurs retraités.
Consulter les propositions de la CFE-CGC pour préserver notre système de retraite complémentaire obligatoire ainsi que le texte de l'accord du 23 mars 2009.
RETRAITE À 70 ANS : NOUVELLES DISPOSITIONS
I. - Le principe : une mise à la retraite « avec l'accord du salarié » entre 65 et 70 ans
En vertu de l’article L. 1237-5 du code du travail, l’âge auquel les employeurs peuvent mettre les salariés à la retraite est fixé à 65 ans. Mais (et c’est la grande nouveauté instituée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009), entre 65 et 70 ans, la mise à la retraite est désormais soumise à une procédure très particulière, puisqu’elle est subordonnée à une manifestation de volonté du salarié.
Ainsi, dorénavant, en application de l’article L. 1237-5, l’employeur devra interroger le salarié par écrit, 3 mois avant qu’il atteigne l’âge de 65 ans, sur son intention de quitter volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse. Le salarié aura un mois pour répondre.
En cas de réponse négative (ou si l’employeur n’a pas satisfait à son obligation d’interroger le salarié), aucune mise à la retraite ne pourra être prononcée pendant une année. La même procédure s’appliquera ensuite chaque année jusqu’aux 70 ans de l’intéressé. Dans ce cas de figure, l’employeur ne pourra prononcer de mise à la retraite « d’office » qu’à compter des 70 ans du salarié.
En revanche, si le salarié manifeste son intention de quitter l’entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse, l’interdiction de procéder à une mise à la retraite ne joue plus. Dans un tel cas, l’employeur retrouvera donc, logiquement, sa faculté de rompre le contrat de travail en prononçant une mise à la retraite.
Remarque : précisons ici que des dispositions transitoires sont prévues pour 2009 : la mise à la retraite d’office ne pourra prendre effet au cours de l’année 2009 que si elle a été notifiée avant le 1er janvier, ou si le salarié, interrogé par l’employeur au moins 3 mois avant la date d’effet de cette mise à la retraite, n’a pas, dans un délai d’un mois, manifesté son intention de poursuivre son activité.
II. - Les exceptions qui subsistent jusqu'au 1er janvier 2010
À titre provisoire, certains dispositifs conventionnels permettent aux employeurs de mettre un salarié à la retraite dès 60 ans dans certains cas limitativement énumérés par la loi, c’est-à-dire, aux termes de l’article L. 1237‑5 :
– en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu conclu avant le 22 décembre 2006 et fixant des contreparties en termes d’emploi ou de formation professionnelle – sachant que ces accords auront cessé de s’appliquer le 1er janvier 2010 ;
– en application d’une préretraite CATS (cessation d’activité des travailleurs salariés) ayant pris effet avant le 1er janvier 2010 ;
– dans le cadre d’une convention de préretraite progressive conclue antérieurement au 1er janvier 2005 ;
– et enfin, dans le cadre du bénéfice de tout autre avantage de préretraite défini avant le 22 août 2003 et ayant pris effet avant le 1er janvier 2010.
Dans ces différents cas, les employeurs ont la possibilité de prononcer une mise à la retraite « d’office » sans avoir à solliciter le salarié sur ses intentions.
CUMUL EMPLOI-RETRAITE : NOUVELLES DISPOSITIONS
Jusqu’à présent, un ancien salarié pouvait, après la liquidation de sa pension, reprendre une activité professionnelle salariée sous deux réserves :
– que les revenus de l’activité reprise ajoutés aux pensions de retraites (de base et complémentaires) restent inférieurs au dernier salaire d’activité ou à 160 % du SMIC (si cette limite est plus favorable) ;
– qu’une période minimum de 6 mois s’écoule entre la liquidation de la pension et la reprise d’activité, si l’activité était reprise chez le dernier employeur (en revanche, la reprise d’une activité chez un autre employeur peut être immédiate).
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a supprimé ces deux réserves pour les retraités qui bénéficient d’une retraite à taux plein.
À compter du 19 décembre 2008, les retraités peuvent donc reprendre une activité salariée au lendemain de leur départ à la retraite chez leur employeur et cumuler leurs retraites et leur rémunération, sans limite :
– à partir de 60 ans, s’ils justifient de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein ;
– à partir de 65 ans, âge auquel le taux plein leur est accordé, quelle que soit la durée d’assurance.
Remarque : à compter de 2009, la durée d’assurance requise pour obtenir une pension à taux plein passe à :
- 160 trimestres pour les assurés nés avant 1949 ;
- 161 trimestres pour les assurés nés en 1949 ;
- 162 trimestres pour les assurés nés en 1950 ;
- 163 trimestres pour les assurés nés en 1951 ;
- 164 trimestres pour les assurés nés en 1952.
Les intéressés doivent avoir fait liquider leurs retraites personnelles auprès de l’ensemble des régimes de retraite obligatoires dont ils ont relevé : régime général, régime agricole, régimes spéciaux, régimes de retraite complémentaire, régimes étrangers ou régimes
des organisations internationales.
Les règles susvisées (plafond de cumul des revenus et délai de 6 mois avant la reprise d’activité chez l’ancien employeur) sont maintenues :
– pour les personnes qui, avant l’âge de 65 ans, font liquider leur retraite sans justifier du taux plein ;
– pour les personnes ayant fait liquider leur retraite avant 60 ans (dans le cadre d’une retraite anticipée longue carrière, par exemple) jusqu’à ce qu’elles aient atteint l’âge de 60 ans.